RECU FISCAL : ATTENTION, INFORMATION IMPORTANTE

Lors de la création de l’association, en 2013, nous avons effectué auprès des services fiscaux les démarches nécessaires à l’obtention de l’autorisation de délivrer des reçus fiscaux à nos donateurs. Cette autorisation nous a été refusée, la protection du chat n’entrant pas dans le cadre de la loi.

Néanmoins, à la suite d’un nouvel examen de la situation, l’administration est revenue sur cette décision et nous accorde l’autorisation de délivrer des reçus fiscaux :
« Les avis défavorables des 8 juillet 2013 et 26 août 2013 sont donc rapportés pour les raisons exposées ci-dessous :
… votre association peut être considérée comme un organisme d’intérêt général susceptible de délivrer des reçus fiscaux au sens des articles 200-1-b et 238 bis-1-a du code général des impôts.
… lorsqu’une association agit pour soigner, stériliser et faire adopter des animaux errants, notamment en vue d’éviter leur divagation ainsi que la propagation des maladies, et de protéger les populations et les écosystèmes naturels, il peut être considéré que ses activités relèvent de la défense de l’environnement naturel au sens fiscal du terme.
… L’organisme est autorisé à remettre à ses donateurs un reçu fiscal permettant l’obtention de la réduction d’impôt … »

Au vu de cette décision favorable, nous adresserons à chacun de nos donateurs, dans un délai de 2 semaines maximum, le reçu fiscal nécessaire à l’établissement de sa déclaration de revenus.

Nous nous réjouissons vivement de cette décision, qui valorise notre action auprès des populations félines et est un atout important dans la vie d’une association.